Le devoir de conseil constitue l'une des principales obligations du courtier en assurance vis-à-vis de sa clientèle. Il vise à garantir un accompagnement personnalisé et avisé pour chaque assuré, lors de la souscription d'un contrat ou durant toute la durée de vie de ce dernier. Concrètement, cela se traduit par plusieurs missions :
Identifier les besoins spécifiques de chaque client et analyser sa situation personnelle et/ou professionnelle ;
Réaliser une étude comparative des différentes offres disponibles sur le marché, en fonction des attentes et exigences exprimées par l'assuré ;
Aider l'assuré à faire son choix en lui présentant les différentes options possibles, et en l'informant de manière transparente sur leurs avantages et inconvénients respectifs ;
Assister le client lors de la mise en place du contrat, en veillant notamment à la bonne compréhension des garanties et conditions générales ;
Rester à l'écoute de l'assuré durant toute la période d'engagement contractuelle, afin de l'informer sur les éventuelles modifications ou ajustements nécessaires.
Les enjeux et limites du devoir de conseil
S'appuyant sur une connaissance approfondie des produits d'assurance et des acteurs du marché, le courtier doit être capable de fournir un conseil adapté à chaque situation, en fonction des contraintes et objectifs exprimés par le client. Mais il convient de souligner que cet accompagnement ne peut s'exercer sans certaines limites :
Le devoir de conseil n'implique pas une obligation de résultat pour le courtier : il doit certes orienter au mieux l'assuré dans ses choix, mais celui-ci demeure libre de souscrire ou non aux contrats proposés ;
Le professionnel ne saurait être tenu responsable si les besoins ou attentes de son client évoluent au fil du temps, et ce dernier doit alors solliciter une révision ou l'adaptation de son contrat auprès de l'assureur directement;
Le courtier doit agir avec diligences dans la mise en œuvre de son devoir de conseil, mais sans se substituer complètement à l'autonomie décisionnelle de l'assuré vis-à-vis de son contrat.
Les conséquences d'un manquement au devoir de conseil
Dans l'hypothèse où un courtier ne respecterait pas ses obligations en matière de conseil, il pourrait être exposé à des sanctions juridiques et financières importantes. En effet, les tribunaux considèrent généralement que le défaut de conseil est constitutif d'une faute professionnelle engageant la responsabilité civile du professionnel, notamment lorsqu'il peut être démontré que :
Le client a subi un préjudice en raison de la mauvaise orientation ou information délivrée par le courtier,
Ce préjudice est directement imputable au manque de diligence dans l'accomplissement du devoir de conseil,
La relation de causalité entre la faute commise par le professionnel et le dommage constaté est avérée.
Dans ce cadre, la réparation des dommages résultant d'un manquement au devoir de conseil peut prendre différentes formes :
L'annulation ou la résiliation anticipée du contrat d'assurance souscrit par l'assuré;
La condamnation du courtier à verser des dommages-intérêts, couvrant en général le montant du préjudice subi par le client ;
La mise en jeu de la garantie de responsabilité civile professionnelle du professionnel, susceptible de se traduire financièrement par une intervention de son propre assureur en vue d'indemniser la partie lésée.
La prévention des risques liés au devoir de conseil : quelques bonnes pratiques
Pour mieux appréhender les enjeux du devoir de conseil et limiter les risques d'un éventuel contentieux, il est recommandé au courtier de mettre en œuvre certaines bonnes pratiques :
Mener un dialogue actif et permanent avec ses clients pour bien comprendre leurs besoins, attentes et préoccupations ;
Sensibiliser régulièrement sa clientèle aux évolutions du marché ou à l'apparition de nouvelles garanties susceptibles de les concerner;
Documenter chaque étape du processus, en conservant une trace écrite (ex : courriel, compte-rendu d'entretien, échanges téléphoniques...) des différentes interactions avec l'assuré et des conseils délivrés.
En respectant ces principes et en étant vigilant quant à l'exercice de son devoir de conseil, le courtier pourra ainsi remplir pleinement son rôle auprès de sa clientèle, tout en préservant ses intérêts professionnels.
Pour les professionnels de l'assurance, il est important de comprendre les obligations d'information qui leur incombent à l'égard des consommateurs. En effet, ces obligations visent à garantir que les consommateurs disposent de toutes les informations nécessaires pour prendre une décision éclairée sur la souscription d'un contrat d'assurance.
Objectifs
À l'issue de ce module, les professionnels de l'assurance seront en mesure de :
Comprendre les obligations d'information en assurance
Connaître les différents types d'information à fournir
Identifier les sanctions en cas de manquement aux obligations d'information
Bénéfices
Ce module permettra aux professionnels de l'assurance de :
Développer leurs connaissances en matière d'information du consommateur
Mieux respecter les obligations d'information
Limiter le risque d'engagement de leur responsabilité professionnelle
Public cible
Ce module s'adresse aux professionnels de l'assurance, notamment les conseillers en assurance, les agents généraux, et les courtiers.
Pour les professionnels de l'assurance, il est important de comprendre l'obligation de conseil qui leur incombe. En effet, cette obligation vise à garantir que les clients disposent des informations et des conseils nécessaires pour prendre une décision éclairée sur la souscription d'un contrat d'assurance.
Objectifs
À l'issue de ce module, les professionnels de l'assurance seront en mesure de :
Comprendre l'origine et les fondements de l'obligation de conseil en assurance
Identifier les débiteurs et les créanciers de l'obligation de conseil
Appliquer l'obligation de conseil de manière efficace
Bénéfices
Ce module permettra aux professionnels de l'assurance de :
Se conformer à la réglementation en matière d'obligation de conseil
Contribuer à la protection des clients
Limiter le risque d'engagement de leur responsabilité professionnelle
Public cible
Ce module s'adresse aux professionnels de l'assurance, notamment les conseillers en assurance, les agents généraux, et les courtiers.
Nos formations en assurance s’adressent aux conseillers en assurance, experts en assurance et courtiers, ainsi qu’à toute personne souhaitant évoluer ou se reconvertir dans le secteur.
Les formations initiales assurance sont pensées pour acquérir les bases essentielles du métier, tandis que les autres formations assurance permettent aux professionnels de mettre à jour leurs compétences, répondre aux obligations réglementaires ou se spécialiser dans un domaine précis de l’assurance.
Quelles formations assurance sont obligatoires pour exercer ?
Pour exercer dans l’assurance, certaines formations sont obligatoires selon l’activité :
La formation continue obligatoire DDA (15 heures par an) est obligatoire pour tous les distributeurs d’assurance.
La formation Intermédiaires en assurance (IAS) niveau 1 (150 heures) est obligatoire pour les courtiers en assurance et les agents général d’assurance.
La formation Intermédiaires en assurance (IAS) niveau 2 (150 heures) est obligatoire pour les mandataires d’assurance (MA).
La formation Intermédiaires en assurance (IAS) niveau 3 (20 heures minimum) est obligatoire pour les mandataires d’intermédiaire (MIA).
Ces formations permettent de maîtriser la distribution des produits d’assurance, la relation client et les obligations réglementaires.
Nos formations initiales en assurance et nos formations DDA sont conformes aux exigences en vigueur pour réaliser vos heures règlementaires de formation continue.
Qu’est-ce que la DDA en assurance ?
La DDA (Directive sur la Distribution d’Assurances) encadre la vente et le conseil en assurance.
Elle impose une formation continue aux conseillers en assurance afin de garantir la compétence, la transparence et la protection du consommateur.
Tous nos packs de formation DDA assurance répondent à cette obligation réglementaire de formation.
Les formations assurance Essyca couvrent-elles la loi Tracfin ?
On ne peut pas véritablement parler de "loi Tracfin" au sens strict. Tracfin est une organisation créée par décret, et ses missions sont encadrées par plusieurs textes législatifs et réglementaires plutôt que par une loi unique qui porterait son nom.
Nous avons un module dédié à “La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme” (LCB-FT) TRACFIN”.
Ce module aborde les obligations de vigilance, la détection des signaux d’alerte et les procédures à suivre afin de rester en conformité avec la réglementation.
Les formations incluent-elles la lutte contre le blanchiment en assurance ?
Oui, nos modules dédiés à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme enseignent comment identifier les risques, appliquer les mesures de prévention et gérer les situations à risque dans la pratique quotidienne des conseillers et experts en assurance.
Pourquoi suivre une formation assurance en ligne ?
Nos formations assurance sont 100 % en ligne pour permettre aux professionnels de se former à distance, à leur rythme tout en respectant les obligations de formation continue.
Peut-on se spécialiser grâce aux modules à la carte en assurance ?
Les modules à la carte permettent de se former sur des sujets précis comme DORA assurance, RGPD, assurance emprunteur, responsabilité civile, assurance construction ou gestion des sinistres par exemple.
Ils sont idéals pour approfondir ou se spécialiser dans un domaine spécifique de l’assurance.
Les formations en assurance sont-elles certifiantes ?
Les formations IAS (Intermédiaire en Assurance) niveaux I et III sont qualifiantes.
Elles sont réglementaires et obligatoires pour exercer certaines activités en assurance (conformément au Code des assurances).
À l’issue de la formation, on obtient une qualification professionnelle pour le niveau I et une attestation en niveau III. En revanche, elles ne délivrent pas une certification professionnelle inscrite au RNCP (comme un diplôme ou un titre reconnu par l’État).
