Nouveauté

Formation : Environnement juridique de l’acte de construire – 2H (im)

Durée de la formation : 2h

90,00  TTC

Formations Immobilier

Objectifs

  • Connaître les fondamentaux de l’environnement juridique en matière d’urbanisme.
  • Connaître les fondamentaux de l’environnement juridique de l’acte de construire.
  • Découvrir le fonctionnement de la publicité foncière en France. Connaitre le rôle des services de la publicité foncière et pourquoi cette formalité de la publicité foncière est une sécurité.

Contenu de la formation

CONTENU PEDAGOGIQUE

Quelques éléments de droit de l’urbanisme.
Les cas particuliers.
Le permis de construire.
La déclaration préalable.
Les définitions et origine de la publicité foncière.
L’objectif de la publicité foncière.
Les formalités de la publicité foncière.
Les acteurs de la publicité foncière.

BOITE À OUTILS PEDAGOGIQUES

Accès libre à une « FAQ ».
Diffusion d’un support pédagogique interactif alliant des exposés théoriques et des apports pratiques, accompagné le cas échéant de documents supports, le tout favorisant l’engagement du participant pour un ancrage optimal des enseignements.
Contenu rédigé par des formateurs – consultants disposant d’une expérience professionnelle significative et d’une expérience de formation, maîtrisant parfaitement la discipline enseignée.

MODALITES D’EVALUATION

Evaluation sommative des acquis de la formation consistant en un questionnaire dont le taux de réussite doit excéder un seuil minimum de 65%.
Evaluation du niveau de satisfaction, à postériori de la formation, par une enquête de satisfaction tendant à l’attribution d’une notation.

Informations